Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 03/11/2006 jusqu'au 09/10/2008 · texte original · Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/10/2008

Source : Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius… (en catalan) (BOPA 2008-10-08)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-10-25/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/df-1?data=2006-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.