Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Definició S'entén per absentisme escolar la inassistència total, parcial o sovintejada dels infants en edat d'escolaritat obligatòria al centre educatiu, sense una justificació vàlida.

En vigueur depuis le 03/11/2006 jusqu'au 09/10/2008 · texte original · Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/10/2008

Source : Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius… (en catalan) (BOPA 2008-10-08)

Comment le citer

Art. 3 du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-10-25/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-3?data=2006-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.