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← Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006

Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Absentisme puntual En cas d'absentisme puntual, a partir de 5 dies d'absències no consecutius o 5 absències en una mateixa assignatura sense que aquestes siguin justificades, el centre escolar ha de trametre a la família, per escrit, una llista de totes les faltes d'assistència a classe del fill i una sol·licitud de justificació.

En vigueur depuis le 03/11/2006 jusqu'au 09/10/2008 · texte original · Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/10/2008

Source : Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius… (en catalan) (BOPA 2008-10-08)

Comment le citer

Art. 19 du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-10-25/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-19?data=2006-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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