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Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Destinatari de les justificacions d'absències La direcció del centre és la destinatària final de les demandes d'autorització d'absències. Igualment, la direcció pot delegar aquesta tasca mitjançant la normativa interna del centre al mestre de maternal i de primera ensenyança i al tutor i/o cap d'estudis i/o conseiller principal d'éducation a segona ensenyança, batxillerat i formació professional.

En vigueur depuis le 03/11/2006 jusqu'au 09/10/2008 · texte original · Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la… (BOPA 2006-11-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 09/10/2008

Source : Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius… (en catalan) (BOPA 2008-10-08)

Comment le citer

Art. 13 du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-10-25/prevencio-tractament-absentisme-escolar-centres/art-13?data=2006-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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