Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 20 septembre 2006 P.d. Manel Pons Pifarré Ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire Annexe 1 Fichier de données administratives d'un assuré 2 Fichier de données administratives d'un bénéficiaire 3 Fichier de données administratives d'un déclarant 4 Fichier de données administratives d'un prestataire 5 Fichier de données administratives de la relation entre un assuré et un déclarant 6 Fichier de données administratives de la carte sanitaire CASS 7 Fichier de données de déclarations de cotisations 8 Fichier de paiements de cotisations 9 Fichier de données de points de vieillesse d'un assuré 10 Fichier de majorations de cotisations 11 Fichier de détails du calculs de majorations 12 Fichier de réductions de majorations 13 Fichier de paiements de majorations de cotisations 14 Fichier de motifs de non-acceptation associé à une feuille (maladie, accident du travail, cotisations, etc.) 15 Fichier d'enregistrement d'images à des fins de sécurité 16 Fichier de données d'audit de données de modifications effectuées par les utilisateurs de la CASS 17 Fichier de données de remboursements de prestataires 18 Fichier de données administratives des feuilles de prestations 19 Fichier de données des actes médicaux des feuilles de prestations 20 Fichier de données de documents supplémentaires liés à une prestation 21 Fichier de paiements de feuilles de prestations 22 Fichier de données administratives du feuilles en ligne (carte sanitaire) 23 Fichier de données de détails des actes médicaux des feuilles en ligne (carte sanitaire) 24 Fichier de données de documents supplémentaires liés aux feuilles en ligne (carte sanitaire) 25 Fichier de données du détail de l'historique dentaire 26 Fichier de données d'accidents du travail 27 Fichier de données de témoins de l'accident du travail 28 Fichier de données administratives du capital décès 29 Fichier de données des bénéficiaires du capital décès 30 Fichier de données de compléments de prestations de salaires 31 Fichier de données administratives de bons et de prises en charge 32 Fichier de données détaillées de prolongations de bons et de prises en charge 33 Fichier de données de prothèses hospitalières 34 Fichier des numéros de feuilles que peut établir l'assistance sanitaire collégiale 35 Fichier de données des forfait journalier hôpital 36 Fichier de données des formulaires de conventions internationales 37 Fichier de données des bénéficiaires des formulaires de conventions internationales 38 Fichier de données d'arrêts de travail 39 Fichier de données prolongations d'arrêts de travail 40 Fichier de données de convocations 41 Fichier de données de propositions de rééducation 42 Fichier de données administratives de propositions d'odontologie 43 Fichier de données du détail médicaux des propositions d'odontologie 44 Fichier de données de déclarations de maternité 45 Fichier de données de bons de maternité 46 Fichier de données du fichier de pensions de vieillesse 47 Fichier de données du fichier de pensions de vieillesse non contributives 48 Fichier de données du fichier de pensions de réversion 49 Fichier de données du fichier de pensions de solidarité 50 Fichier de données du fichier de pensions d'invalidité maladie 51 Fichier de données du fichier de pensions d'invalidité accident du travail 52 Fichier de données du fichier de d'additions et de déductions 53 Fichier de données des demandes 100 % 54 Fichier de données de prolongations des demandes 100 % 55 Fichier de données des demandes diverses au Conseil d'administration 56 Fichier de données de prolongations des demandes diverses du conseil d'administration 57 Fichier de données d'exonération de lettres des départements de la CASS 58 Fichier de données complémentaires pour l'ouverture de droits 59 Fichier de données du fichier de certificats de vie de pensions 60 Fichier de données paiements à des tiers de feuilles de prestations 61 Fichier de données d'archives 62 Fichier de données de consentements de transmission (cession) de données à des assurances complémentaires 63 Fichier de données de paiement par l'intermédiaire d'une banque 64 Fichier de données de virements et de prélèvements auprès des banques 65 Fichier de données de bulletins de paie du personnel CASS 66 Fichier de données d'électeurs pour les élections au Conseil d'administration de la CASS 67 Fichier de données de candidats aux élections au Conseil d'administration de la CASS 68 Fichier de données des locataires des immeubles de la CASS 69 Fichier de données de la liste d'attente des immeubles de la CASS 70 Fichier de données du fichier de facturation des immeubles de la CASS 71 Fichier de données du détail des paiements de prestations envoyé aux compagnies d'assurances 72 Fichier de données de ressources humaines 73 Fichier de données du fichier de comptabilité 74 Fichier de données du fichier de fournisseurs 75 Fichier de données du fichier de clients comptables 76 Fichier de données de réclamation débiteurs 77 Fichier de données d'historique médical 78 Fichier de données d'accidents de la circulation et de lésions volontaires 79 Fichier de données d'impayés et de faillites 80 Fichier de données des demandes adressées par le raonador del ciutadà 81 Fichier de données des recours administratif auprès de la Batllia 82 Fichier de données d'ouverture de dossiers Fichier 1

1. Identification du responsable du traitement du fichier Nom ou dénomination sociale : Caisse andorrane de sécurité sociale Adresse : C/ Joan Maragall, 3 Localité : Andorra la Vella Code postal : AD500 Téléphone : 870870 Courrier électronique : [email protected]

2. Nom Fichier de données administratives d'un assuré.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java). Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives d'un assuré sont des données d'identification, numéro administratif, nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, état civil, date affiliation, numéro téléphone et fax, e-mail, adresse, nationalité, régime et classe de vieillesse, modalité de paiement, numéro de compte bancaire, numéros assuré et adresse conventions internationale.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les démarches des assurés affiliés à la Caisse andorrane de sécurité sociale. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches de l'assuré de la Sécurité sociale, études statistiques, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de Sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service de l'immigration et Inspection du travail, Observatoire du travail, Service andorran d'assistance sanitaire, Batllia d'Andorre.

9. Identification de l'organe responsable auprès duquel peut être exercé le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition Caisse andorrane de sécurité sociale, rue Joan Maragall, 3, Andorra la Vella.

10. Description générique des mesures techniques et d'organisation appliquées au traitement du fichier L'organe responsable du fichier a adopté les mesures techniques de gestion et d'organisation nécessaires afin de garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des données qui font l'objet du traitement. Fichier 2

2. Nom Fichier de données administratives d'un bénéficiaire.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives d'un bénéficiaire sont des données d'identification, numéro administratif, nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe, état civil, date affiliation, type de bénéficiaire, numéro téléphone et fax, e-mail, adresse, nationalité, modalité de paiement, numéro de compte bancaire, numéro et nom du assuré, lien familial, données relatives aux établissements d'enseignement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les démarches des bénéficiaires affiliés à la Caisse andorrane de sécurité sociale. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches du bénéficiaire de la Sécurité sociale, études statistiques, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou du membre de la famille et/ou du représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de Sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service de l'immigration, Observatoire du travail, Service andorran d'assistance sanitaire, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données administratives d'un déclarant.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation ( RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java). Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives d'un déclarant sont des données d'identification, numéro administratif, nom de l'entreprise (physique ou morale), date affiliation, type cotisant, secteur activité (CAEA), numéro et nom du code destination, numéro entreprise principale, indicateur paiement arrêts à l'entreprise, décret du comú, décret de gouvernement, numéro de commerce,registre des sociétés, nom et type de société, numéro et nom du responsable, type de responsable, numéro téléphone et fax, e-mail, adresse, modalité de paiement, numéro de compte bancaire.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les démarches des déclarants affiliés à la Caisse andorrane de sécurité sociale. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches du déclarant de la Sécurité sociale, études statistiques, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou du représentant légal du déclarant. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange international.

2. Nom Fichier de données administratives d'un prestataire

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation ( RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives d'un prestataire sont des données d'identification, numéro administratif, nom du prestataire (physique ou morale), date affiliation, numéro et nom de la personne de contact, numéro téléphone et fax, e- mail, adresse, type de convention, activité du prestataire, dans le cas d'un hôpital type de service hospitalier, modalité de paiement, numéro de compte bancaire.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est d'identifier les prestataires sanitaires et de pouvoir gérer les paiements des affiliés qui ont reçu une assistance médicale de la part de ces prestataires en fonction de la convention qu'ils ont signée avec la Caisse andorrane de sécurité sociale. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches des prestataires de la Sécurité sociale, études statistiques, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou du représentant légal du prestataire. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange international.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données administratives de la relation entre un assuré et un déclarant.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation ( RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données de la relation entre un assuré et un déclarant sont la date immatriculation (déclaration d'embauche) chez le déclarant, date d'entrée de l'immatriculation (déclaration d'embauche), date d'entrée chez le déclarant, date de radiation chez le déclarant, date d'entrée de la radiation, type de régime, régime cotisé, classe cotisée, activité exercée, numéro demande immigration, date de début et de fin autorisation immigration, date refus et communication immigration, date réception CASS, date de début et de fin congé sans solde professionnel, type de congé sans solde.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler les mouvements des assurés auprès des déclarants afin de pouvoir procéder à l'élaboration des feuilles de cotisations et aux contrôles administratifs des départements de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches de la Sécurité sociale, études statistiques, contrôle d'inspection de la CASS, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou du déclarant. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication internationale.

2. Nom Fichier de données administratives de la carte sanitaire CASS.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives de la carte sanitaire de la CASS sont le numéro de tampon, le numéro et le nom de l'affilié, la date de remise, date immatriculation et radiation, motif de radiation, adresse, photographie et signature numérisée, indicateur de consentement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer et d'élaborer la carte sanitaire de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre des démarches de la carte sanitaire de la CASS, études statistiques, envois d'information.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou des membres de la famille et/ou du représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire :Il n'existe aucune communication internationale.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données de déclarations de cotisations.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données de déclarations de cotisations sont le numéro de feuille, le numéro et le nom du déclarant, la période de déclaration, le montant total déclaré, le montant calculé par la CASS, le montant payé par le déclarant, le motif de clôture, le code état de la déclaration, le numéro et le nom de l'assuré déclaré, le numéro d'ordre, le salaire ou prix forfaitaire déclaré, le type de cotisant du déclarant, le type de cotisant et la classe de vieillesse de l'assuré, pourcentage de cotisation, montant cotisé, jours travaillés, heures travaillées, points acquis, points payés, points déclarés pendant l'arrêt.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les paiements des déclarants, de contrôler les droits des assurés selon les salaires ou prix forfaitaires déclarés, d'attribuer selon la classe de vieillesse des points pour la retraite. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion des paiements, gestion comptable, études statistiques, contrôles du département d'inspection de la CASS.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues du déclarant et de l'intéressé lui-même. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service de l'immigration et Inspection du travail, Observatoire du travail, Batllia d'Andorre, Ministère chargé des aides au logement, Ministère chargé des bourses.

2. Nom Fichier de paiements de cotisations.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de paiements de cotisations sont le numéro de la feuille de cotisation, la période de déclaration, numéro et nom du déclarant, la date du paiement, un complément d'information, le montant payé, la modalité de paiement, le code banque, le code succursale et le nom de la banque.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler les paiements des déclarations des cotisations. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour la gestion propre de contrôle des encaissements de cotisations de la CASS, gestion comptable, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues du déclarant lui-même et/ou par le biais des interfaces bancaires. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données de points de vieillesse d'un assuré.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données de points de vieillesse d'un assuré sont le numéro d'assuré, total des points acquis, total des points payés, total des points d'arrêts de travail.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de calculer le montant de la pension. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont pour le calcul de la pension, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : à partir de calculs mensuels selon la classe de vieillesse de chaque assuré. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de Sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorre, Service de l'immigration, Inspection du travail, Observatoire du travail.

2. Nom Fichier de majorations de cotisations.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des majorations de cotisations sont le numéro de feuille de cotisation, le numéro de majoration, la période de cotisation, le numéro et le nom du déclarant, le montant de la majoration, le montant payé de la majoration, le montant payé de la cotisation, la date de début et de fin du calcul de la majoration.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les majorations de cotisations. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion propre des majorations de cotisations, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir d'un calcul si le paiement de la feuille de cotisations est effectué après le délai fixé par la loi. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier des détails des calculs de majorations.

3. Structure du fichier Logiciels associés au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciels de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès est réalisé grâce à un réseau d'entreprise.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de détail des calculs de majorations sont le numéro de feuille de cotisation, le numéro de majorations, la date de début et de fin du calcul, le nombre de jours, le montant de référence, le pourcentage applicable selon le règlement, le montant détaillé du calcul.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de montrer aux déclarants le détail du calcul utilisé pour calculer la majoration. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont de gérer le calcul des majorations, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir d'un calcul si le paiement de la feuille de cotisation est effectué après le délai prévu. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier des réductions de majorations.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des réductions de majorations sont le numéro de feuille de cotisation, le numéro de majoration, le numéro de réduction, le numéro et le nom du déclarant, le pourcentage de la réduction, le montant réduit, la date de la demande de réduction, la date limite du paiement, la date de la décision de la commission contentieuse, le type d'accord de la commission contentieuse, la date de la décision, le montant résultant de la réduction.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est la gestion des réductions des majorations. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont de gérer les réductions de majorations, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir d'une majoration et de la demande de réduction de majorations du déclarant. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier des paiements de majorations de cotisations

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des paiements de majorations de cotisations sont le numéro de la feuille de cotisation, le numéro de majoration, le numéro de paiement (compteur séquentiel), la période de déclaration, le numéro et le nom du déclarant, la date du paiement, un complément d'information, le montant payé, la modalité de paiement, le code banque, le code succursale et le nom de la banque.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler les paiements des majorations des déclarations de cotisations. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion du contrôle de l'encaissement des majorations des déclarations de cotisations de la CASS, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier des motifs de non-acceptation associés à une feuille (maladie, accident du travail, cotisations, etc..).

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des motifs de non-acceptation sont le numéro de feuille (ou document), le numéro d'ordre, le sous-ordre, le code motif de non-acceptation, l'indicateur manuel ou automatique, la description du motif, les variables à inclure dans le texte de la description du motif (jusqu'à 5).

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de décrire les motifs de non-acceptation associés à une feuille (maladie, accident du travail, cotisations, etc..) et de pouvoir les communiquer à l'affilié. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion du non-remboursement (ou autres) des feuilles de la CASS, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de contrôles internes informatiques et/ou manuels en application du règlement de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier d'enregistrement d'images à des fins de sécurité.

3. Structure du fichier Logiciels associés au traitement : Tout langage de programmation associé à l'enregistrement d'images. Logiciels de gestion de base de données : Base de données nécessaire à l'enregistrement d'images. Matériel associé au traitement : ordinateurs personnels, serveurs, multiplexeur, enregistreur numérique.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier d'enregistrement d'images à des fins de sécurité sont des images recueillies par des caméras d'enregistrement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est le contrôle de sécurité et d'accès au bâtiment de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la surveillance et le contrôle d'accès au bâtiment de la CASS.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de caméras d'enregistrement. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange.

2. Nom Fichier de données d'audit des données des modifications effectuées par les utilisateurs de la CASS.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier d'audit sont le nom de la fonction informatique, le nom du fichier, la date de l'action, le champ horaire (heures, minutes, secondes), le code utilisateur, le code action (création, modification, suppression), le détail de l'enregistrement avant, le détail de l'enregistrement après.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est d'identifier qui a effectué une modification dans les fichiers du système de gestions techniques. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont le contrôle des modifications des fichiers pour la gestion propre de la CASS, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données des modifications effectuées dans les fichiers de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange de renseignements.

2. Nom Fichier de données des versements aux prestataires.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des versements aux prestataires sont le numéro et le nom du prestataire, la période de cotisation, le numéro de feuille de cotisation, le numéro et le nom du déclarant, le code type de régime, le code type de cotisant, la classe de vieillesse, les points acquis, les points payés, le montant payé, le montant versé, l'indicateur d'état (en attente, payé).

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer le versement de la part maladie des prestataires (physique) ayant signé la convention de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont le contrôle des paiements du versement aux prestataires, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et des paiements des feuilles de cotisation du déclarant. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités.

2. Nom Fichier de données administratives des feuilles de prestations.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données administratives des feuilles de prestations sont le numéro de feuille, le numéro et le nom du malade, la date de présentation, le code risque, l'indicateur d'accident de la circulation, la date de l'accident de la circulation, l'indicateur de tiers responsable, le numéro et le nom du tiers responsable, le numéro de facture globale de l'hôpital, le numéro de facture individuelle de l'hôpital, le numéro et le nom de l'hôpital.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les paiements des feuilles de maladie, d'accident du travail et de maternité. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de prestataires sanitaires. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des actes médicaux des feuilles de prestations.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du détail des actes médicaux des feuilles de prestations sont le numéro de feuille, le numéro d'ordre, le numéro de sous-ordre, le code type d'opération (initiale, complément, etc.), le numéro et le nom du malade, le pourcentage de paiement, la date de prestation, la date de fin d'hospitalisation, le code type de dépense de remboursement, le code et la description du type de prestation, le code et la description du type de prothèses, le code lettre clé et la description, le coefficient du code prestation ou prothèses, le nombre d'actes, le montant unitaire payé par l'affilié, le montant remboursé, le numéro et le nom du prestataire prescripteur, le numéro et le nom du prestataire exécutant, le numéro de paiement, l'indicateur de situation du paiement, l'indicateur de prestation détaillée, le numéro et le nom de l'assuré ouvrant droit, le numéro et le nom du destinataire du paiement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les paiements des feuilles de maladie, d'accident du travail et de maternité et/ou la réclamation à l'affilié et/ou à des tiers. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, la gestion des réclamations, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou d'un prestataire sanitaire. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

2. Nom Fichier de données des documents additionnels liés à une prestation.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des documents additionnels liés à une prestation sont le numéro de feuille (ou document), le numéro d'ordre, le numéro de sous-ordre, le numéro de feuille (ou document) lié, le numéro de bon.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les documents additionnels qu'inclut une feuille ou un document. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier des paiements des feuilles de prestations.

4. Types de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des paiements d'une feuille de prestations sont le numéro de paiement, la date d'émission du paiement, le numéro de feuille (ou document), le montant du paiement, la date de début et de fin du paiement ou de la feuille, le code et la description de l'état du paiement, la date de paiement, le code et la description de la banque, le code succursale, le code et la description de la banque intermédiaire, le code succursale intermédiaire, le numéro de compte, le code et la description de la modalité du paiement, la date d'annulation du paiement, le numéro de paiement associé, le numéro et le nom du malade, le numéro et le nom du destinataire du paiement, le code et la description de la classe de prestation.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de payer les feuilles ou documents des affiliés. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de programmes informatiques qui émettent un paiement. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

2. Nom Fichier de données administratives des feuilles en ligne (carte sanitaire).

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue au moyen d'un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données administratives des feuilles en ligne sont le numéro et le nom du prestataire, le numéro de l'agent traitant, la date de remise, le numéro de séquence, le numéro de feuille dans la remise, le numéro de feuille électronique, le numéro et le nom du malade, le code risque, la date de présentation, le numéro de facture de l'hôpital, le numéro et le nom de l'hôpital, le code et le nom du service hospitalier (3 champs), l'indicateur de traitement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les paiements des feuilles en ligne. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de prestataires de santé. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

1. Identification du responsable du traitement du fichier Nom ou dénomination sociale : Caisse andorrane de sécurité sociale Adresse : C/ Joan Maragall, 3 Localité : Andorra la Vella Code postal : AD 500 Téléphone : 870870 Courrier électronique : [email protected]

2. Nom Fichier de données des détails des actes médicaux des feuilles en ligne (carte de santé).

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des détails des actes médicaux des feuilles en ligne sont le numéro et le nom du prestataire, le numéro de l'agent traitant, la date de remise, le numéro de séquence, le numéro de feuille dans la remise, le numéro d'ordre de la feuille en ligne, le numéro de feuille électronique, le numéro d'ordre de la feuille électronique, la date de la prestation, la date de début et de fin, le code du type de dépense de remboursement, le type de codification du médicament (Espagne, France), le code et la description du médicament, le code et la description du type de prestation, le code et la description du type de prothèses, le code et la description de la lettre clé, le coefficient du code de prestation ou de prothèses, la quantité d'actes, le montant payé par l'usager, le numéro et le nom du prestataire prescripteur, le numéro et le nom du prestataire exécutant, l'indicateur de traitement, le nombre de dents marquées.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de prestataires de santé. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

2. Nom Fichier de données des documents additionnels liés aux feuilles en ligne (carte de santé).

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des documents additionnels liés aux feuilles en ligne sont le numéro du prestataire, le numéro de l'agent traitant, la date de remise, le numéro de séquence, le numéro de feuille dans la remise, le numéro de feuille électronique, le numéro de la feuille (ou du document) associée.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les documents additionnels qu'inclut une feuille électronique. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données du détail de l'historique dentaire.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier du détail de l'historique dentaire sont le numéro de feuille, le numéro d'ordre, le numéro et la description de la dent, le numéro et le nom du bénéficiaire, la date de la prestation, la quantité d'actes, le code et la description du type de prestation, le code et la description de la lettre clé, le code et la description du type de prothèses, le coefficient du code de prestation ou de prothèses.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler les actes médicaux réalisés sur chaque dent afin de pouvoir effectuer les paiements. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion de la dentisterie, la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des accidents du travail.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des accidents du travail sont le numéro de feuille, le numéro et le nom de l'assuré accidenté, le numéro et le nom du déclarant, le code et la description du pays de l'accident, le code et la description de la paroisse, le code et la description du village, le complément d'adresse, la date de la déclaration, la date de l'accident, l'heure d'entrée et de sortie du matin, l'heure d'entrée et de sortie de l'après-midi, l'heure de l'accident, la description de l'accident, l'indicateur d'accident de la circulation, le code et la circonstance de l'accident, le code et la description du type de lésion, le numéro et le nom de la compagnie d'assurance, le numéro et le nom du tiers responsable, la date de clôture, le code et la description du motif d'arrêt, l'indicateur et l'utilisateur administratif qui autorise l'accident, l'indicateur et l'utilisateur médical qui autorise l'accident.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer et de contrôler les accidents du travail des assurés. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des accidents du travail, la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service de l'inspection du travail, Observatoire du travail, Service andorran d'assistance sanitaire, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des témoins de l'accident du travail.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des témoins de l'accident du travail sont le numéro de feuille d'accident du travail, le numéro et le nom du témoin, l'adresse du témoin, le téléphone fixe et mobile du témoin.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler l'existence de l'accident du travail. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des accidents du travail, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Service de l'inspection du travail, Observatoire du travail, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données administratives du capital décès.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données administratives du capital décès sont le numéro de feuille, le numéro et le nom de l'assuré défunt, le code et la description du motif du décès, le numéro de feuille d'accident du travail.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer et de payer les capitaux décès. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements des capitaux décès, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues du demandeur lui-même et/ou d'un membre de la famille. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des bénéficiaires du capital décès.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des bénéficiaires du capital décès sont le numéro de feuille, le numéro et le nom des bénéficiaires du capital décès, le numéro de paiement, la modalité de paiement, le numéro de compte bancaire.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des compléments de prestations de salaires.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des compléments de prestations de salaires sont le numéro de feuille, le numéro de complément, le numéro et le nom du bénéficiaire, la date de la demande, la description du fait à l'origine du complément, le montant à payer, le numéro de paiement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de payer les compléments de prestations de salaire. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements des compléments de prestations de salaires, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données administratives des bons et des prises en charge.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données administratives des bons et des prises en charge sont le numéro de feuille, le numéro et le nom du bénéficiaires, le code risque, le code du type de pourcentage, la date de la demande, le numéro et le nom du prestataire prescripteur, le numéro et le nom du prestataire exécutant, la date de début et de fin de la prise en charge, l'indicateur d'accident de la circulation, le numéro et le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de la feuille associée.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler et de gérer l'autorisation des visites ou des séjours dans des centres conventionnés avec la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de membres de la famille et/ou de centres médicaux conventionnés avec la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données détaillées des prolongations des bons et des prises en charge.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données détaillées des prolongations des bons et des prises en charge sont le numéro de feuille, le numéro de prolongation, la date de début et de fin de la prise en charges, le code et la description du diagnostic, la description du prestataire, la description de la spécialité, un champ pour les observations, le code et la description du service hospitalier.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de centres médicaux ayant une convention avec la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des prothèses hospitalières.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des prothèses hospitalières sont le numéro de feuille, le numéro d'ordre, le numéro et le nom du bénéficiaire, le numéro et le nom du fournisseur, le code et la description des prothèses, la date du budget, le montant du budget, la date d'accord, le code et la description du type d'accord, le montant convenu, le pourcentage convenu.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler et de gérer l'autorisation des prothèses à poser par des centres conventionnés avec la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même ou d'un centre conventionné avec la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier des numéros de feuilles que peut réaliser l'assistance sanitaire collégiale.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des numéros de feuilles que peut réaliser l'assistance sanitaire sont numéro de feuille (bon), numéro d'ordre, numéro de feuille d'assistance ; nombre de séances de rééducation, lieu de collecte, indicateur d'envoi.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer la demande de bons avec assistance sanitaire collégiale. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des bons, la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire :Centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des forfaits journaliers hospitaliers.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de forfait journalier sont le numéro de feuille (ou document), numéro et nom des bénéficiaires, numéro et nom de l'assuré ouvrant droit, date de début et de fin d'hospitalisation, nombre de jours, numéro et nom de l'hôpital, montant de la facture de l'hôpital, montant réclamé à l'assuré.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et réclamer à l'assuré le montant du forfait journalier payé pendant le séjour hospitalier. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des forfaits journaliers, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même ou de l'hôpital. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des formulaires de conventions internationales.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de formulaires de convention internationale sont le numéro de feuille (ou document), code du type de formulaire, indicateur émis ou reçu, indicateur du service de la CASS qui gère le formulaire, numéro et nom du titulaire du formulaire, code et description de l'organisme compétent, codes des risques autorisés, date de la demande, date d'émission, date de réception, date de début et de fin des droits, données complémentaires selon le code du formulaire.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer contrôler et autoriser les formulaires de conventions internationales des affiliés. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion propre des formulaires de conventions internationales, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou des organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des bénéficiaires des formulaires de conventions internationales.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des bénéficiaires des formulaires de convention internationale sont le numéro de feuille (ou document), numéro d'ordre, numéro et nom des bénéficiaires du formulaire, pourcentage accordé, indicateur de validation, date de début et de fin des droits, code et description du motif de clôture, données complémentaires selon le formulaire.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et autoriser les bénéficiaires de formulaires de conventions internationales. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion propre des formulaires de conventions internationales, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou d'organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des arrêts de travail.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des arrêts de travail sont numéro de feuille (ou document), numéro et nom de l'assuré, date de début, code et description du risque, numéro de feuille d'accident du travail, indicateur d'accident de la circulation, indicateur de périodicité de paiement, jours d'arrêt payés, date de la dernière convocation, code et description du type d'accord de la dernière convocation, date de l'accouchement, code et description du type d'accouchement, numéro et nom du prestataire du rapport médical, date de la demande du rapport médical, indicateur et description du type de reprise, indicateur de liquidation, indicateur de séquelles possibles à la reprise.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les arrêts de travail. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion propre des arrêts, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire :Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Observatoire du travail, Batllia d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des prolongations d'arrêts de travail.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des prolongations d'arrêts de travail sont numéro de feuille (ou document), le numéro de la prolongation, code et description du diagnostic, date de début et de fin de la prolongation, numéro et nom du prestataire prescripteur, numéro et nom de l'assuré bénéficiaire du paiement, codes et descriptions des problèmes de santé, code et description de la procédure thérapeutique.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Observatoire du travail, Batllia d'Andorre.

10. Description générique des mesures techniques et d'organisation appliquées au traitement du fichier L'organe responsable du fichier a adopté les mesures techniques de gestion et d'organisation nécessaires afin de garantir la confidentialité, la sécurité et l'Intégrité des données qui font l'objet du traitement. Fichier 40

2. Nom Fichier de données des convocations.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des convocations sont numéro et nom de l'utilisateur qui gère l'agenda, date de la convocation, heure de la convocation, numéro de séquence, code du type de convocation, numéro de feuille (ou document), numéro d'ordre, code et description du type d'accord, numéro et nom de la personne convoquée, nom et description de l'objet de la convocation.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer et contrôler les convocations de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des convocations, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues au moyen de contrôles internes. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des propositions de rééducation.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des propositions de rééducation sont numéro de feuille (ou document), numéro et nom du bénéficiaire, date de l'ordonnance, date de début du traitement, numéro de feuille d'accident du travail, code de la prestation et description de la prestation proposée, code et description de la lettre clé proposée, code du groupe et description proposés, coefficient du code de prestation proposé, quantité proposée, code du risque et description proposés, code de la prestation et description de la prestation accordée, code et description de la lettre clé accordée, code du groupe et description accordés, coefficient du code de prestation accordé, quantité accordée, code du risque et description accordés, numéro et nom du kinésithérapeute qui engage le processus, numéro et nom du prestataire prescripteur, code et description du type d'accord, date de l'accord, date de fin du traitement, texte de commentaire, indicateur d'accident de la circulation, nombre de séances hebdomadaires.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler, autoriser les propositions de rééducation. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des propositions de rééducation, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou des prestataires sanitaires. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données administratives des propositions d'odontologie.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données administratives des propositions d'odontologie sont le numéro de feuille (ou document), le numéro et nom des bénéficiaires, date de la proposition, numéro et nom du prestataire prescripteur, code du risque et description, numéro de feuille d'accident du travail, indicateur d'accident de la circulation.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les propositions d'odontologie. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des propositions d'odontologie, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données du détail médical des propositions d'odontologie.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier du détail médical des propositions d'odontologie sont le numéro de feuille (ou document), numéro d'ordre, quantité proposée, code de la prestation et description de la prestation proposée, code et description de la lettre clé proposée, coefficient du code de prestation ou de prothèse proposé, code et description du type de prothèse proposé, quantité accordée, code de la prestation et description de la prestation accordée, code et description de la lettre clé accordée, coefficient du code de prestation ou de prothèse accordé, code et description du type de prothèse accordé, code du type d'accord et description proposés, date d'accord de la proposition, code du type d'accord et description de la proposition accordée, date d'accord de la proposition accordée.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS et centres médicaux ayant une convention avec la CASS.

2. Nom Fichier de données des déclarations de maternité.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des déclarations de maternité sont numéro de feuille (ou document), numéro et nom du bénéficiaire, date de la déclaration, date de la grossesse, numéro et nom du prestataire prescripteur, numéro et nom du père, date de clôture, code et description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler les déclarations de maternité. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des déclarations de maternité, la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Observatoire du travail.

2. Nom Fichier de données des bons de maternité.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des bons de maternité sont numéro de feuille (ou document) du bon, numéro du bon, numéro de feuille de prestations, numéro et nom du bénéficiaire, date de début et de fin de l'autorisation.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler les bons de maternité. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des bons de maternité, la gestion des paiements, les études statistiques

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type d'échange de renseignements avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions de vieillesse.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual bàsic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accés. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès est réalisé grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions de vieillesse sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré, la date de la demande, l'indicateur de demande pays de convention, l'indicateur de réponse pays de convention, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, l'indicateur de majoration, les points proposés, les points octroyés, le complément proposé, le complément octroyé, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions de vieillesse. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions de vieillesse, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou du Gouvernement d'Andorre. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorra, Ministère chargé de gérer la part du paiement que effectuer le Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions de vieillesse non contributives.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions de vieillesse non contributives sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré, la date de la demande, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions de vieillesse non contributives. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions de vieillesse non contributive, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorra, Ministère chargé de gérer le paiement que effectuer le Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions de réversion.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions de réversion sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré bénéficiaire de la pension de réversion, le numéro et le nom de l'assuré décédé, la date de la demande, le numéro de feuille d'accident du travail, l'indicateur de demande pays de convention, l'indicateur de réponse pays de convention, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, les points proposés, les points octroyés, le complément proposé, le complément octroyé, le salaire moyen pour réversion accident du travail, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions de réversion. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions de réversion, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Batllia d'Andorra.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions de solidarité.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions de solidarité sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré, la date de la demande, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions de solidarité. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions de solidarité, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et du Gouvernement d'Andorre. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions d'invalidité maladie.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions d'invalidité maladie sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré, le numéro et le nom du prestataire ayant établi le rapport médical, la date de la demande, l'indicateur de demande pays de convention, l'indicateur de réponse pays de convention, la date de début de la maladie, l'indicateur de décision judiciaire, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, le salaire moyen, les points proposés, les points octroyés, l'avance proposée, l'avance octroyée, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, le pourcentage d'invalidité demandé, le pourcentage d'invalidité accordé, le code et la description du diagnostic, le code et la description du type d'accord, la date de la dernière convocation, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions d'invalidité maladie. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions d'invalidité maladie, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Observatoire du travail, Batllia d'Andorra.

2. Nom Fichier de données du fichier des pensions d'invalidité accident du travail.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions d'invalidité accident du travail sont le numéro de feuille (ou de document), le code et la description du type de pension, le numéro et le nom de l'assuré, le numéro et le nom du prestataire ayant établi le rapport médical, le numéro de feuille d'accident du travail, la date de la demande, l'indicateur de décision judiciaire, le pointeur de texte libre, le numéro de révision, le salaire moyen, les points proposés, les points octroyés, l'indicateur de capital, le capital proposé, le capital octroyé, l'indicateur d'acceptation des gestions techniques, l'indicateur d'acceptation de l'audit, le pourcentage d'invalidité élément professionnel, le pourcentage d'invalidité médical, le pourcentage d'invalidité accordé, le code et la description du diagnostic, le code et la description du type d'accord, la date du prochain examen médical, la date d'ouverture, la date de clôture, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les pensions d'invalidité accident du travail. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des pensions d'invalidité maladie accident du travail, la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Obervatoire du travail, Batllia d'Andorra.

2. Nom Fichier de données du fichier de des additions et des déductions des pensions.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des pensions des additions et déductions de pensions sont le numéro de feuille (ou de document), la période, le numéro d'ordre, le code et la description du concept, le montant, la description, le code et la description du niveau de processus comptable, le numéro et le nom du affiliés, le numéro de document débiteur, le numéro de majoration, le numéro de paiement de dette, le numéro de facture comptable, le numéro de révision, le numéro de paiement.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer, contrôler et payer les additions et déductions. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir des fichiers CASS et/ou auprès de l'intéressé lui-même. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Ministère chargé de payer les pensions, Batllia d'Andorra.

2. Nom Fichier de données des demandes 100 %

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des demandes 100 % sont le numéro de feuille (ou de document), la date de la demande, le numéro et le nom de l'assuré ouvrant droit, le numéro et le nom du bénéficiaire de la demande, le code et la description du code risque, l'indicateur de complémentaire, le type de complémentaire, le numéro et le nom de l'assurance complémentaire, l'indicateur d'accident de la circulation, l'indicateur de perception d'une pension de l'étranger.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les demande de demandes 100 %. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des demande de demandes 100 %, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou d'un membre de sa famille. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des prolongations des demandes 100 %.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des prolongations des demandes 100 % sont le numéro de feuille (ou de document), le numéro de prolongation, la date de renouvellement, le texte descriptif, le cas échéant, des observations de la demande, la date de la décision, le code et la description de la décision, le texte descriptif, le cas échéant, de la décision, les codes (4) et les descriptions des diagnostics, la date de début et de fin de l'autorisation, l'indicateur d'accord administratif, l'indicateur d'accord médical, le mois et l'année de prestation au Conseil d'administration, le numéro d'ordre de prestation Conseil d'administration.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les prolongations des demandes 100 %. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des prolongations des demandes 100 %, la gestion des paiements, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données des demandes diverses au Conseil d'administration.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des demandes diverses au Conseil d'administration sont le numéro de feuille (ou de document), la date de la demande, le numéro et le nom de l'assuré ouvrant droit, le numéro et le nom du bénéficiaire de la demande, le code et la description du motif de la demande, le numéro de document lié.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les demandes de demandes diverses au Conseil d'administration. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des demandes de demandes diverses au Conseil d'administration, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des prolongations des demandes diverses du conseil d'administration.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des prolongations des demandes diverses du Conseil d'administration sont le numéro de feuille (ou de document), le numéro de suivi, la date de suivi, le code et la description du niveau de la demande, le texte descriptif, le cas échéant, des observations de la demande, la date de la décision, le code et la description de la décision, le texte descriptif, le cas échéant, de la décision, le mois et l'année de prestation au Conseil d'administration, le code et la description de la lettre associée.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer et d'autoriser les prolongations des demandes diverses au Conseil d'administration. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des prolongations des demandes diverses au Conseil d'administration, la gestion des paiements, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou d'un membre de sa famille Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre.

9. Identification de l'organe responsable auprès duquel peuvent être exercés les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition Caisse andorrane de sécurité sociale, rue Joan Maragall, 3, Andorra la Vella.

2. Nom Fichier de données d'exonération de lettres des départements de la CASS.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier d'exonération de lettres des département de la CASS sont le numéro et le nom du déclarant, la période de déclaration de cotisation, le numéro et le nom de l'assuré, la date de début et de fin, le numéro de déclaration de cotisations, le numéro de majoration, le numéro de réduction de majoration, le code et la description du motif d'exonération.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les lettres de réclamation envoyées aux affiliés ou déclarants de la CASS. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion des lettres de réclamation envoyées aux affiliés ou déclarants de la CASS, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou d'un membre de sa famille et/ou d'un déclarant et/ou d'un représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun type de communication d'informations avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données complémentaires pour l'ouverture de droits.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données complémentaires pour l'ouverture de droits sont le numéro et le nom du bénéficiaire, le numéro et le nom de l'assuré ouvrant droit, le numéro et le nom du destinataire du paiement, le code et le type de bénéficiaire exceptionnel, la date de début des droits, la date de fin des droits, les indicateurs d'autorisation d'arrêt (maladie, maternité, accident du travail), les indicateurs de droits aux prestations (maladie, maternité, accident du travail).

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les droits exceptionnels des personnes ayants droit inscrites à la Caisse andorrane de sécurité sociale. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion des droits exceptionnels des personnes ayants droit inscrites à la Caisse andorrane de sécurité sociale, la gestion des paiements, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou d'un membre de sa famille et/ou d'un représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Services d'études du Gouvernement d'Andorre, Service andorran d'assistance sanitaire.

2. Nom Fichier de données du fichier des certificats de vie des pensions.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des certificats de vie des pensions sont le numéro de feuille (ou document), l'indicateur de majoration, le numéro et le nom de l'assuré, la date d'émission du certificat de vie, la date de réception du certificat de vie, l'indicateur de réponse.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de demander un document justifiant que l'assuré est toujours en vie. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion des paiements de pensions, les études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange de renseignements avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des paiements à des tiers de feuilles de prestations.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des paiements à des tiers de feuilles de prestations sont le code type chèque - virement, le numéro de document, la date d'émission, le code et la description du rôle du destinataire du paiement, le numéro et le nom du destinataire du paiement, le code et la description de la modalité de paiement, le code et la description de la banque et de la succursale, le code et la description de la banque et de la succursale intermédiaire, le numéro de compte, le montant du remboursement initial, le montant du remboursement à payer, l'indicateur chèque - virement, les numéros de paiements.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les paiements à des tiers des feuilles ou documents de prestations. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion des paiements, la gestion comptable, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou du représentant légal et/ou d'un prestataire de soins. Procédure et support de collecte des données : au moyen de programmes informatiques et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant des conventions avec la CASS et centres médicaux conventionnés avec la CASS.

2. Nom Fichier de données d'archives.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier d'archives sont le code et la description du service, le code et la description de la classification, le code et la description du bâtiment, l'étage, l'armoire, l'étagère, le code et la description de l'archive, l'unité d'installation, le numéro de dossier (lot), le volume ou la position, le numéro et le nom d'identification 1, le numéro et le nom d'identification 2, le numéro de feuille 1 (document), le numéro de feuille 2 (document), le code et le nom de l'utilisateur d'entrée, la date d'entrée, le code et le nom de l'utilisateur de consultation, la date de consultation, la date de restitution, la date d'action, le code et le nom de l'utilisateur de la dernière modification, la date de la dernière modification.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer l'archive des feuilles ou documents des démarches effectuées à la CASS. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion de l'archive des feuilles ou documents de la CASS, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou d'un membre de sa famille et/ou d'un représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des consentements de transmission de données aux assurances complémentaires.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des consentements de transmission de données aux assurances complémentaires sont le numéro et le nom de l'assuré, le code et la description de la classe de prestation, le code et le nom de l'assurance complémentaire, la date d'immatriculation et de radiation.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer l'envoi des données des feuilles de prestations aux compagnies d'assurances. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion de la transmission de données des feuilles de prestations aux compagnies d'assurances, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et des compagnies d'assurances. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des paiements par l'intermédiaire d'une banque.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de données des paiements par l'intermédiaire d'une banque sont, pour le format remises, le numéro et le nom du malade, le numéro du paiement, le montant du paiement, le code devise, la date d'émission du paiement ; pour le format cotisations, le numéro et le nom du déclarant, le numéro de déclaration de cotisations, la période de cotisation ; pour le format majorations, le numéro et le nom du déclarant, le numéro de déclaration de cotisations, le numéro de majoration, la période de cotisations.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est l'envoi des paiements et encaissements en attente aux banques afin de pouvoir qu'elles puissent effectuer la gestion des paiements et des encaissements. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion de la transmission de données aux banques d'Andorre, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de programmes et de traitements informatiques. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des virements et prélèvements aux banques.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier format virements sont le code de l'entité émettrice, le code et la description de la prestation, le numéro et le nom de l'assuré (titulaire du compte), le numéro de paiement, le numéro de feuille, la date de la prestation, le montant, le code banque, le numéro de compte (code Iban), format prélèvements sont le code de l'entité émettrice, le code et la description du poste, le numéro et le nom du déclarant, le numéro de déclaration, la période de déclaration, le montant, le code banque, le numéro de compte (code Iban).

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est l'envoi des paiements et/ou encaissements aux banques des affiliés de la CASS. Description détaillée des usages prévus du fichier : les usages sont la gestion de la transmission de données aux banques, la gestion des paiements, la gestion des encaissements, la gestion comptable, les études statistiques

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinatair:e il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données de la paie du personnel CASS.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de la paie du personnel CASS sont le code employé, le numéro et le nom de l'employé, les coordonnées bancaires, le code et la description de l'entreprise, le code et la description du département, le code et la description du poste de travail, le coefficient, la date d'immatriculation et de radiation, les jours travaillés, les heures travaillées, le code et la description des rubriques de paie, les données économiques, les données correspondant au livre du travail.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de créer, générer, calculer, imprimer et verser la paie des employés de la CASS. Description détaillée des usages prévus du fichier : gestion de la paie, gestion des paiements, gestion comptable, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun échange avec des entités publiques.

2. Nom Fichier de données des électeurs pour les élections au Conseil d'administration de la CASS.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des électeurs sont le numéro et le nom de l'électeur, le numéro d'identification, le code et la description du collège électoral, l'adresse, les données de vote.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les données des électeurs ayant le droit de voter aux élections au Conseil d'administration. Description détaillée des usages prévus du fichier : gestion des électeurs, envois d'information, études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Il n'existe aucun échange avec des entités publiques.

2. Nom Fichier de données des candidats aux élections au Conseil d'administration de la CASS.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des candidats aux élections du Conseil d'administration sont le numéro et le nom du candidat, le numéro d'identification, le code et la description du collège électoral, les données administratives, l'adresse, les résultats du vote.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les données des candidats aux élections du Conseil d'administration. Description détaillée des usages prévus du fichier : gestion des candidats, envois d'information, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues de l'intéressé lui-même et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données des locataires des immeubles de la CASS.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des locataires des immeubles de la CASS sont le numéro et le nom du locataire, le code et la description du type de loyer, les données relatives au contrat, la date de début et de fin, les données bancaires, les données relatives aux dépôts, les données des immeubles.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les données des locataires des immeubles de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion des locataires, envois d'information, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire il n'existe pas de communications internationales

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange avec des entités publiques.

2. Nom Fichier de données de la liste d'attente des immeubles de la CASS.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de la liste d'attente des immeubles de la CASS sont le numéro et le nom du demandeur, l'adresse, les coordonnées, le type de logement, la date de la demande.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les données de la liste d'attente des personnes qui demandent un logement dans les immeubles de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion de la liste d'attente, envois d'information, études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange avec des entités publiques.

2. Nom Fichier de données du fichier de facturation des immeubles de la CASS

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de facturation des immeubles de la CASS sont le numéro et le nom du locataire, les données bancaires, le relevé du compteur des données relatives à la consommation d'eau, le relevé du compteur des données relatives à la consommation de chauffage, le code et la description du type de loyer, les codes et la description de postes divers, le montant total.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer la facturation aux locataires des immeubles de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion de la facturation, gestion du recouvrement, gestion comptable, études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange avec des entités publiques

2. Nom et emplacement principal du fichier (S'il diffère du paragraphe 1) Fichier de données du détail des paiements de prestations envoyé aux compagnies d'assurances.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier du détail des paiements de prestations envoyé aux compagnies d'assurances sont le code de la compagnie d'assurances, la date de l'envoi, le numéro de l'envoi, le code du type d'envoi, le code et la description de la catégorie de prestation, le numéro de l'assuré, le numéro et le nom du bénéficiaire, le numéro de paiement, le numéro de feuille, les données permettant d'identifier une feuille électronique, le code et la description de la nature de l'acte, la date de l'acte, la quantité, le tarif CASS, le pourcentage de remboursement, le montant du paiement, l'indicateur de médecin conventionné, les données du salaire de base de la prestation de salaire, la date de début et de fin du paiement de la prestation de salaire, le pourcentage de remboursement de la prestation de salaire, le montant du paiement de la prestation de salaire.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est d'envoyer les données de prestations aux compagnies d'assurances des affiliés qui ont donné leur consentement. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion de la transmission de données de prestations aux compagnies d'assurances, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir de programmes informatiques. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun échange avec des entités publiques

2. Nom Fichier de données des ressources humaines.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des ressources humaines sont les nom et prénoms, la date de naissance, l'adresse, les téléphones, le courrier électronique, le passeport et/ou la carte d'identité, l'état civil, la photographie, le parcours universitaire, le parcours professionnel, les données bancaires, les loisirs.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer le personnel de la CASS et d'effectuer sa procédure de sélection. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion du personnel de la CASS.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type de communication à d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données du fichier de comptabilité.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de comptabilité sont le numéro et le nom, les données bancaires, l'adresse, les données administratives, les données et transactions financières.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est la gestion, le contrôle et le suivi des encaissements et des paiements des activités financières et comptables de la CASS. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion des encaissements et des paiements, gestion économique et comptable, études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir de programmes informatiques et/ou auprès de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : Organismes de sécurité sociale ayant conclu une convention avec la CASS et centres médicaux ayant conclu une convention avec la CASS.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : Gouvernement d'Andorre.

2. Nom Fichier de données du fichier des fournisseurs

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des fournisseurs sont le numéro et le nom, les données bancaires, l'adresse, les données administratives, les données et transactions financières.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est la gestion des fournisseurs et de la relation commerciale avec ceux-ci. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion des paiements, gestion économique et comptable, études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou du représentant légal. Procédure et support de collecte des données : au moyen des formulaires appropriés sur support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas d'échange international.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données du fichier des clients comptables.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des clients sont le numéro et le nom, les données bancaires, l'adresse, les données administratives, les données et transactions financières.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est la gestion des clients. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion des encaissements, gestion économique et comptable, études statistiques.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas d'échange international.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données de réclamation aux débiteurs.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier de réclamation aux débiteurs sont le numéro et le nom, les données bancaires, l'adresse, les données administratives, le montant dû, les données de la dette et les transactions financières.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est la réclamation aux débiteurs. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : gestion des encaissements, communications relatives à la dette, gestion économique et comptable, études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues à partir de programmes informatiques. Procédure et support de collecte des données : par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas d'échange international.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des antécédents médicaux.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des antécédents médicaux sont le numéro et le nom du malade, l'adresse, les données du médecin traitant, les données de la maladie, les données médicales des diagnostics réalisés, les rapports médicaux, les données du traitement médical.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de contrôler et de suivre l'évolution des malades. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont le contrôle et les suivis des malades, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou de prestataires sanitaires. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des accidents de la circulation et des lésions volontaires.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des accidents et des lésions volontaires sont le numéro et le nom de l'affilié, la date des faits, les données relatives à l'affaire judiciaire, la compagnie d'assurances impliquée, la personne responsable, le montant réclamé, les données relatives aux prestations à réclamer, texte libre.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de réclamer aux responsables et/ou aux compagnies d'assurances du responsable les dépenses médicales causées par un accident de la circulation. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion de la réclamation et du recouvrement études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des impayés et des faillites.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des impayés et des faillites sont l'objet de la dette, le numéro et le nom du déclarant, la date de traitement par la Batllia, les données relatives au jugement de faillite, les données relatives à l'administrateur judiciaire, le montant réclamé, le montant recouvré.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les impayés et les faillites des entreprises. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion de la réclamation et du recouvrement des impayés et des faillites, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou de la Batllia et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des demandes adressées par le Raonador del Ciutadà.

3. Structure du fichier Logiciel associé au traitement : Tout langage de programmation (RPG, C+++, Cool Plex, Visual basic, Java) Logiciel de gestion de base de données : DB2, SQL server, accès. Matériel associé au traitement : AS/400, ordinateurs personnels, serveurs, l'accès s'effectue grâce à un réseau d'entreprise.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des demandes adressées par le Raonador del Ciutadà sont le numéro et le nom, le numéro d'enregistrement du Raonador del Ciutadà, la date de réception, la date de la décision, l'objet.

5. Finalité du fichier et usages prévus Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les demandes adressées par le Raonador del Ciutadà. Description détaillée des usages qu'il est prévu de faire du fichier : les usages sont la gestion des demandes adressées par le Raonador del Ciutadà, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès du Raonador del Ciutadà. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

2. Nom Fichier de données des recours administratifs devant la Batllia.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier des recours administratifs devant la Batllia sont le numéro et le nom, le numéro d'affaire, la date du recours, les données relatives aux objets, les données de l'avocat du demandeur.

5. Finalité du fichier et utilisations prévues Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer les recours administratifs devant la Batllia. Description détaillée des utilisations prévues du fichier : les utilisations sont la gestion des recours administratifs devant la Batllia, les études statistiques

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de la Batllia et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

9. Identification de l'organe responsable auprès duquel le droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition peut être exercé Caisse andorrane de sécurité sociale, rue Joan Maragall, 3, Andorra la Vella.

2. Nom Fichier de données d'ouverture de dossiers.

4. Type de données Contenu des données du fichier : les données du fichier d'ouverture de dossiers sont le numéro et le nom, les données relatives aux motifs du dossier, le montant réclamé, le montant recouvré, le code et la description du motif de clôture.

5. Finalité du fichier et utilisations prévues Description détaillée de la finalité du traitement des données : la finalité est de gérer l'ouverture de dossiers. Description détaillée des utilisations prévues du fichier : les utilisations sont la gestion de l'ouverture de dossiers, les études statistiques.

6. Procédure de collecte et sources d'obtention des données personnelles Sources d'obtention des données : les données sont obtenues auprès de l'intéressé lui-même et/ou d'un tiers et/ou de la CASS. Procédure et support de collecte des données : au moyen d'un support papier et par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

7. Communications internationales Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe pas de communications internationales.

8. Échange de renseignements avec d'autres entités publiques Nom ou dénomination du destinataire : il n'existe aucun type d'échange avec d'autres entités publiques.

En vigueur depuis le 28/09/2006 · texte original · Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane… (BOPA 2006-09-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 20-9-2006 réglementant les fichiers de données à caractère personnel de l'organisme public Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-09-20/regula-fitxers-dades-caracter-personals/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.