Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Àmbit d'aplicació És objecte d'aquest Decret la regulació dels punts següents:

1. Les característiques del carril prioritari multiús.

2. El traçat i l'àrea de cobertura.

3. Els vehicles autoritzats per utilitzar el carril.

4. La inspecció per part de l'Administració general de l'ús del carril.

En vigueur depuis le 06/09/2006 · texte original · Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006 (BOPA 2006-09-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret régissant, à titre expérimental, l'utilisation de la voie prioritaire polyvalente, du 30 août 2006, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-08-30/regulador-periode-proves-us-carril/art-1?data=2006-10-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.