Décret du 19-4-2006 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes de rang igual o inferior que s'oposin o que contradiguin les disposicions d'aquest Decret.

En vigueur depuis le 26/04/2006 · texte original · Décret du 19-4-2006 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités… (BOPA 2006-04-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret du 19-4-2006 relatif aux conditions applicables aux dépôts des réserves de garantie constitués par les entités intégrées au système financier, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-04-19/relatiu-condicions-aplicar-diposits-reserves/dd-1?data=2006-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.