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← Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006

Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Quan l'amplada dels vials sigui inferior a 10 metres es recomana que les línies divisòries entre Unitats d'actuació no s'emplacin a l'eix dels mateixos vials. En els terrenys de pendent superior al 30%, es recomana que les línies divisòries entre Unitats d'actuació no s'emplacin a l'eix dels vials si les amplades d'aquests vials no superen els 14 metres.

En vigueur depuis le 24/02/2006 · texte original · Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006 (BOPA 2006-02-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret portant approbation des Directives d'aménagement, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2006-02-22/directrius-ordenacio/art-3?data=2018-06-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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