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← Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005

Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Resta prohibida cautelarment tota importació originària i/o procedent dels territoris indicats als annexos I, II i III de:

a) Animals vius de qualsevol espècie aviària.

b) Plomes i parts de plomes d'origen animal sense transformar i de productes que puguin contenir plomes o parts de plomes.

En vigueur depuis le 20/10/2005 jusqu'au 27/10/2005 · texte original · Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre… (BOPA 2005-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 27/10/2005

Source : Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 26 octobre… (BOPA 2005-10-27)

Comment le citer

Art. 1 du Décret établissant certaines mesures conservatoires de protection contre le virus de l'influenza aviaire, du 19 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-10-19/estableixen-determinades-mesures-cautelars-prote/art-1?data=2005-10-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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