Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
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Disposició final Aquest
Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 15/04/2005.
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