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← Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella

Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3

Aquesta prohibició s'aplicarà en el període comprès entre el 18 d'abril i el 24 de juny del 2005, ambdues dates incloses, i entre el 12 de setembre i el 31 de desembre del 2005, ambdues dates incloses.

En vigueur depuis le 15/04/2005 · texte original · Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de… (BOPA 2005-04-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 15/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2005-04-13/regulacio-circulacio-vehicles-transport-mercader/art-3?data=2005-04-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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