Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Dans un délai de 6 ans, le Gouvernement doit réglementer le processus d'évaluation et de préparation pour l'obtention du diplôme d'enseignement professionnel par la voie des candidats libres.
Disposition finale première du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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