Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Est exclu de l'obtention du diplôme l'élève ou le / la candidat(e) qui :
a) n'atteint pas une note moyenne de 5/10 dans le bloc de matières du domaine technico-professionnel,
b) n'a pas été noté(e) dans toutes les matières,
c) a obtenu la note 0 dans une matière.
Art. 25 du Décret du 1-12-2004 portant création du diplôme d'enseignement professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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