Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 01/06/2023 (Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale).

En vigueur depuis le 01/06/2023 · abrogation · Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de… (BOPA 2023-05-31) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 4 du Décret relatif aux réductions universitaires découlant du titre de famille nombreuse, du 27-8-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2003-08-27/deduccions-universitaries-derivades-titol-famili/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.