Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, du 4 avril 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant le Comité de gestion de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 4-4-2002, du 4 avril 2002. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.