Décret du 26-9-2001 relatif à la rémunération des dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Décret du 26-9-2001 relatif à la rémunération des dépôts des réserves de garantie constitués par les établissements bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.