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← Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99

Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Resten prohibides de manera cautelar totes les importacions originàries o procedents de Bèlgica d'animals sigui quina sigui l'espècie, amb excepció dels animals de companyia.

En vigueur depuis le 08/06/1999 · texte original · Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire… (BOPA 1999-06-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Décret d'interdiction conservatoire de l'importation et de la vente de tout animal, aliment ou produit alimentaire d'origine animale originaire ou en provenance de Belgique, du 7-6-99, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-06-07/prohibicio-cautelar-importacio-venda-qualsevol/art-1?data=1999-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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