Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/03/1999 · texte original · Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999 (BOPA 1999-02-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Plan général de comptabilité publique de la Principauté d'Andorre, du 27 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1999-01-27/pla-general-comptabilitat-publica-principat/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.