Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent Décret entre en vigueur quinze jours après sa publication au BOPA.
En vigueur depuis le 11/01/1999
· texte original
· Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes (BOPA 1998-12-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale deuxième du Décret du 9-12-98 relatif à la procédure de traitement des demandes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1998-12-09/procediment-resolucio-sol-licituds/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.