Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98 · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
En vigueur depuis le 04/11/1998
· texte original
· Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité… (BOPA 1998-10-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 du Décret régissant les certificats médicaux et les bulletins statistiques de naissance, de décès et de mortalité périnatale, du 7-10-98, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1998-10-07/regulador-certificats-medics-butlletins-estadist/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.