Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts constitués par les établissements bancaires aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires, du 30 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret de data 1 de juny de 1995 relatiu a les condicions a aplicar als dipòsits constituïts per les entitats bancàries a l'efecte del compliment del coeficient d'inversions obligatòries.

En vigueur depuis le 01/01/1998 jusqu'au 31/12/2001 · texte original · Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts constitués par les établissements bancaires aux fins du respect du… (BOPA 1997-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2001

Source : Decret de 28-12-2001 relatiu a les condicions a aplicar als dipòsits constituïts per les entitats bancàries a l'efecte… (en catalan) (BOPA 2001-12-31)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts constitués par les établissements bancaires aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires, du 30 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1997-12-30/relatiu-condicions-aplicar-diposits-constituits/dd-1?data=1998-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.