Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du 26 avril 1995 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Unica

El present Decret entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 26 d'abril de 1995 Marc Forné Molné Cap de Govern Annex núm. 1 Annex núm. 2 Annex núm. 3 Descarrega el document

En vigueur depuis le 11/05/1995 · texte original · Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du… (BOPA 1995-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret de qualification d'intérêt national et social d'un programme destiné au financement privilégié du logement, du 26 avril 1995, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1995-04-26/qualificacio-interes-nacional-social-un/df-1?data=1995-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.