Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement, sur proposition du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, lorsque les circonstances le justifient, peut modifier les périodes d'ouverture, les interdictions et les circonstances fixées dans le présent décret.
Disposition finale première du Décret du 28-7-94 relatif aux ouvertures et fermetures, aux réserves de chasse, aux tarifs des licences de chasse et aux primes d'élimination des renards, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-07-28/relatiu-obertures-tancaments-vedats-caca/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.