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← Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94

Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Réglementation 3.1. La quantité de truites qu'il est permis de pêcher et de transporter par pêcheur et par jour est de 10 pièces, qu'il s'agisse d'un parcours de pêche intensive ou d'un tronçon libre. 3.2. Le système de « pêche sans mort » se définit comme la pêche uniquement à la mouche artificielle avec hameçon sans mort sans ardillon, ou avec ardillon écrasé) dans laquelle toutes les truites pêchées doivent être remises à l'eau vivantes. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles. Andorre-la-Vieille, le 3 mars 1994 Oscar Ribas Reig

En vigueur depuis le 09/03/1994 · texte original · Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94 (BOPA 1994-03-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1994-03-03/reglamentari-tarifes-llicencies-pesca-permisos/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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