Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le Ministère chargé de la Santé confie au Collège officiel des médecins d'Andorre et au Service andorran de soins de santé le soin d'organiser et de mettre en œuvre les permanences médicales dans la Principauté d'Andorre entre tous les médecins exerçant la médecine générale autorisés par le Gouvernement et inscrits au Collège officiel des médecins d'Andorre.
Art. 2 du Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-03-11/govern-permanencies-mediques/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.