Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 · bopa.mca.ad

Décret

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

L'objecte del present Decret és garantir als ciutadans l'accés als serveis de medicina general fora de l'horari habitual d'obertura dels consultoris mèdics, mitjançant les permanències mèdiques.

En vigueur depuis le 18/12/1996 · texte original · Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993 (BOPA 1996-12-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Décret du Gouvernement sur les permanences médicales, du 11 mars 1993, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1993-03-11/govern-permanencies-mediques/art-1?data=1996-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.