Décret
sans texte consolidé
Décret du Conseil général du 13 juillet 1992 portant création de la Société de développement du tourisme en Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Loi autorisant la constitution de la « Société de développement du tourisme en Andorre », du 13-7-92. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.