MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992

Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 8 abrogé depuis le 20/04/2023 (Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée).

En vigueur depuis le 20/04/2023 · abrogation · Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée (BOPA 2022-04-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la norma»
Comment le citer

Art. 8 du Décret sur l'exercice de la profession de détective privé, du 21 mai 1992, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1992-05-21/exercici-professio-detectiu-privat/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration