Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le 21 février 1991
Disposition finale première du Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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