Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne · bopa.mca.ad
DécretArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les véhicules immatriculés en Espagne qui souhaitent obtenir l'autorisation susmentionnée doivent être munis de la documentation de caractère général exigée en Espagne pour l'exercice de l'activité de transport.
Art. 5 du Décret du 14-2-91 relatif aux conditions d'exécution du transport international de marchandises par route avec l'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.