Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 295
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 295.
Quiconque outrage la pudeur ou les bonnes mœurs par des faits scandaleux ou ayant un retentissement est puni d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement. L'application du présent article s'entend sans préjudice des dispositions des articles 211 à 213 du présent Code.
Art. 295 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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