Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 286
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 286.
Sont punis d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un maximum de six mois ceux qui injurient légèrement les agents de l'autorité, dès lors que les injures ne sont pas proférées ou publiées dans un moyen de communication sociale.
Art. 286 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.