Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 161
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 161.
L'introduction, l'exportation, la fabrication, le transport, la cession ou toute forme de trafic illicite de drogues toxiques ou la détention de ces substances à l'une de ces fins sont punis d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à vingt ans. Lorsqu'il s'agit de petites ou de minimes quantités de drogue, les articles 163, 164 et 169 sont applicables.
Art. 161 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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