Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90 · bopa.mca.ad
DécretArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Est considéré comme auteur celui qui commet personnellement ou par l'intermédiaire d'autrui un acte punissable. Est également considéré comme auteur celui qui contraint ou incite à la commission d'un acte punissable ou qui y coopère par des actes nécessaires.
Art. 15 du Décret portant publication du Code pénal, du 11-7-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1990-07-11/es-publica-codi-penal/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.