Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 16/07/2025 (Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires).
Art. 4 du Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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