Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Objecte
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. Objecte
Es creen les tarifes i s’estableixen les condicions de finançament dels actes de psicologia destinats al tractament dels trastorns de salut mental.
Abrogé à partir du 16/07/2025
Source : Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16)
Art. 1 du Décret 199/2023, du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie ambulatoire, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/199-2023/art-1?data=2023-11-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.