Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Decret, que deroga les normes que el contradiguin, entrarà en vigor el dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat. Andorra la Vella, tres de juliol de mil nou-cents vuitanta-nou El Veguer Francès El Veguer Episcopal

En vigueur depuis le 10/08/1989 jusqu'au 10/04/2019 · texte original · Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et… (BOPA 1989-08-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/04/2019

Source : Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique (BOPA 2019-01-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-07-03/veguers-fabricacio-importacio-circulacio-comerc/df-1?data=1989-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.