Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989 · bopa.mca.ad

Décret

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

Els camps de tir, permanents o eventuals, no podran ésser instal.lats en zones urbanes. Abans de la concessió d'una autorització d'explotació d'una galeria de tir en zona urbana, s'haurà de consultar els veïns de l'immoble en el qual es pretén instal.lar.

En vigueur depuis le 10/08/1989 jusqu'au 10/04/2019 · texte original · Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et… (BOPA 1989-08-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/04/2019

Source : Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, de la sécurité publique (BOPA 2019-01-10)

Comment le citer

Art. 39 du Décret des Viguiers sur la fabrication, l'importation, la circulation, le commerce, la réparation, la détention et l'usage d'armes, du 3 juillet 1989, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1989-07-03/veguers-fabricacio-importacio-circulacio-comerc/art-39?data=1989-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.