Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8 abrogé depuis le 01/07/2021 (Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2).

En vigueur depuis le 01/07/2021 · abrogation · Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 8 du Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/196-2021/art-8?data=2021-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.