Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Mesures per a les activitats termals i els balnearis
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Article 5. Mesures per a les activitats termals i els balnearis
La capacitat màxima de les activitats termals i els balnearis es limita a un 50%.
Abrogé à partir du 01/07/2021
Source : Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-06-30)
Art. 5 du Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 17/06/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/196-2021/art-5?data=2021-06-17
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