MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 19. Transport públic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19. Transport públic

1. S’augmenta la capacitat màxima en els vehicles de transport públic de viatgers, que passa a ser del 100%.

2. Els vehicles de transport públic han d’estar equipats amb gel hidroalcohòlic en la part davantera i la posterior, com a mínim.

3. Cal promoure que les persones viatgin assegudes.

4. Cal fer una neteja i una desinfecció completes dels vehicles després de cada trajecte.

5. Cal ventilar de manera continuada, sigui ventilació natural o mecànica, i cal assegurar que l’aportació d’una quantitat d’aire exterior sigui suficient.

6. Cal delimitar, mitjançant marques al terra, les zones per viatjar dret.

En vigueur depuis le 17/06/2021 jusqu'au 01/07/2021 · texte original · Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-06-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/07/2021

Source : Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-06-30)

Comment le citer

Art. 19 du Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 17/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/196-2021/art-19?data=2021-06-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration