Article 1. Conditions requises pour la déclaration en tant que secteur d'intérêt national

Article 1. Conditions requises pour la déclaration en tant que secteur d'intérêt national

Sont considérés comme d'intérêt national les secteurs ayant un impact favorable sur la santé, l'économie et le positionnement, s'ils remplissent les conditions requises suivantes et disposent de l'approbation des organismes compétents. Cette déclaration constitue un guide pour le secteur, qui précise les activités autorisées pour les cinq niveaux de risque de la pandémie de SARS-CoV-2, toujours sujette à modification par le ministère de la Santé.

a) Conditions requises

1. Le secteur doit avoir un impact sur la santé, le bien-être et la cohésion des personnes et du pays.

2. Le secteur doit avoir un impact sur le développement économique du pays

3. Le secteur doit être aligné sur les objectifs de l'Horizon 2023, ou sur les secteurs déclarés stratégiques dans le projet de diversification économique, ou doit avoir un impact sur le taux d'emploi du pays.

4. Le secteur doit voir son positionnement renforcé au niveau international.

b) Documentation nécessaire

1. Le secteur doit présenter un manifeste dans lequel, il motive la demande, convenu par les principales entreprises, associations et organisations qui le composent.

2. Le secteur doit présenter une proposition harmonisée de protocoles pour faire face au SARS-CoV-2 au moyen d'un guide des activités autorisées selon les cinq niveaux de risque de la pandémie.

3. Le secteur doit rendre public le guide au moyen de l'outil d'information et de consultation existant à cet effet.