Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 28/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/182-2026/annex-2?data=2026-05-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.