Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
En vigueur depuis le 28/05/2026
· texte original
· Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2026-05-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 du Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/182-2026/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.