Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 27/04/2023 · texte original · Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2023-04-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/178-2023/df-1?data=2023-04-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.