Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Inscription
L'inscription à l'établissement de baccalauréat doit être effectuée dans les délais fixés par le ministère chargé de l'éducation dans l'avis correspondant. Les inscriptions ne peuvent pas être effectuées pendant l'année scolaire, à l'exception des élèves déjà scolarisés dans des systèmes éducatifs autres que le système andorran et qui, pour des motifs graves et imprévus, changent de système éducatif.
Art. 7 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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