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← Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran

Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 6. Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel

Les conditions d'accès au baccalauréat en présentiel sont : toute personne andorrane ou légalement établie dans le pays âgée de moins de vingt ans qui est titulaire du titre de diplômé de l'enseignement secondaire ou d'un titre équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre. Dans des cas exceptionnels d'accès liés à l'âge, l'autorisation du service chargé de l'Inspection éducative est requise.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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