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← Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran

Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 66. Délivrance du certificat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 66. Délivrance du certificat

Pour les candidats libres qui achèvent le processus de certification et pour tous les candidats présentiels, le service chargé des examens officiels délivre le certificat de baccalauréat, qui mentionne les notations définitives obtenues dans chaque compétence, la note numérique de matière et la note numérique globale établies conformément au système de conversion détaillé à l'article 72, le profil de compétences et l'évaluation du projet de participation, d'action et de service et du projet de recherche, ainsi que la décision d'admission ou de non-admission à l'obtention du titre de bachelier.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-66

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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