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Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Décret

Article 65. Communication des résultats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 65. Communication des résultats

1. À l'issue de la première évaluation, le ministère chargé de l'éducation communique à chaque candidat les notes obtenues par les canaux établis dans l'avis d'examens.

2. À l'issue de la convocation, le ministère chargé de l'éducation communique à chaque candidat les notes définitives, par les canaux établis dans l'avis d'examens, en indiquant s'il est admis ou non admis et, dans le cas des candidats libres, s'il est en voie d'obtenir le titre de bachelier.

En vigueur depuis le 14/04/2022 · texte original · Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran (BOPA 2022-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 65 du Décret 145/2022, du 6-4-2022, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/145-2022/art-65

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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