Article 39. Le registre du processus d'apprentissage

Article 39. Le registre du processus d'apprentissage

Le registre du processus d'apprentissage est un document, propriété de l'établissement scolaire, dans lequel l'enseignant enregistre pour chaque élève les résultats et les décisions de l'évaluation continue au niveau du baccalauréat. Ce document fait partie du dossier de l'élève et y sont consignés :

• Le niveau de développement de chaque compétence spécifique et transversale, la note des critères d'évaluation et des indicateurs d'évaluation associés.
• La situation de l'élève par rapport au référentiel semestriel à la fin de chaque semestre
• Les mesures éducatives complémentaires, le cas échéant. La formalisation du registre est effectuée à la fin de chaque unité de programmation ainsi que chaque semestre et incombe aux enseignants de l'équipe éducative de l'élève, qui y consignent leur nom. Le registre du processus d'apprentissage est accessible aux élèves et à leurs familles.